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Que comprennent les charges de copropriété ?

Vous qui vous apprêtez à acquérir un appartement savez d’ores et déjà que vous allez devoir vous en acquitter de ces fameuses charges de copropriétés. Quelques questions vous taraudent alors. Quelles sont-elles ? Et surtout, que financent-elles ?

Qu’est-ce que les charges de copropriété ?

Les charges de copropriété sont les frais engagés par l’ensemble des propriétaires d’un immeuble, dans l’intérêt de leur copropriété.

Quels sont les différents types de charges et que financent-elles ?

Le règlement de copropriété fait la distinction entre charges communes générales et spéciales. Ce document mis à votre disposition détaille également ce qu’elles incluent respectivement.

Les charges générales

Ce sont les dépenses nécessaires à la conservation de la copropriété. Elles concernent l’administration et l’entretien des parties communes de l’immeuble. Les frais engagés concernent :

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  • L’entretien, le nettoyage et le gardiennage des parties communes,
  • L’entretien des espaces verts,
  • Les factures d’eau, d’électricité ou de gaz des parties communes,
  • Les assurances de l’immeuble,
  • Les honoraires du syndic de copropriété.

Le fonds de travaux 

Mieux vaut prévenir que guérir ! Grâce à lui, votre copropriété dispose de la trésorerie suffisante pour mener les travaux nécessaires et obligatoires. Le fond de travaux est obligatoire dans les immeubles de plus de 10 lots. Si vous êtes prévoyant et souhaitez que votre petite copropriété en constitue un, vous pouvez soumettre l’idée aux copropriétaires lors de l’AG. Attention, son adoption doit être votée à l’unanimité !

Les charges spéciales

Comme leur nom l’indique (presque), ce sont des dépenses exceptionnelles. Elles concernent tous les travaux et interventions imprévues et imprévisibles, dont la mise en œuvre est nécessaire à la conservation et l’amélioration de la copropriété.

Comment s’effectue le paiement des charges ?

Les charges générales

Assemblée-générale-copropriétéLe syndic établit chaque année un budget prévisionnel pour l’ensemble des dépenses courantes à venir. La somme arrêtée est ensuite soumise au vote pour validation par l’ensemble des copropriétaires lors de l’AG. À partir de là, vous payez vos charges sous forme de provision. Tous les trimestres, vous versez un quart des charges.

Le fonds de travaux

Il représente au minimum 5 % du budget prévisionnel de l’année à venir. Vous et les autres copropriétaires l’alimentez par cotisation annuelle.

Les charges exceptionnelles 

Ces charges de copropriété ne font pas partie du budget prévisionnel. Comme toujours dans une copropriété, les dépenses et les modalités de paiement de ces charges sont soumises au vote des propriétaires réunis en AG. Les frais engagés font l’objet d’une provision spéciale si la copropriété ne dispose pas de fonds de réserve.

Comment sont calculées les charges de copropriété ?

Comme chaque propriétaire, vous disposez de votre lot privé ET d’une quote-part des parties communes. Vos charges générales sont alors calculées en fonction du tantième de parties communes que vous détenez.  

Les charges spéciales quant à elles représentent des dépenses dont la nécessité objective dépend de chaque copropriétaire. Leur répartition se fait alors selon l’utilité de la dépense pour chacun des occupants. Si vous vivez au rez-de-chausée et que l’ascenseur fait des siennes, votre contribution à sa réparation ne sera alors que très minime. 

 

Pour tout comprendre de la vie en copropriété, n’hésitez pas à lire notre article Acheter en copropriété : ce qu’il faut savoir.