ACHETER EN COPROPRIÉTÉ : CE QU’IL FAUT SAVOIR
Vous êtes locataire ? Vous êtes propriétaire d’une maison depuis de longues années ? Si vous vous apprêtez à acquérir un appartement dans un immeuble, la copropriété vous est peut-être peu familière. Voilà l’essentiel de ce qu’il vous faut savoir.
Qu’est-ce qu’une copropriété ?
Un bâtiment est considéré comme une copropriété lorsque les différents lots sont répartis entre différentes personnes (physiques ou morales). Au-delà des appartements ou locaux acquis, les propriétaires détiennent également une quote-part, autrement dit un tantième des parties communes du bâtiment. Ils sont alors copropriétaires de l’immeuble.
Que signifie être copropriétaire ?
Lorsque vous acquérez un bien dans un immeuble en copropriété, vous devenez copropriétaire, que vous résidiez ou non sur place. Dès lors que l’acte de vente est signé, vous intégrez de facto le syndicat des copropriétaires, sans formalités préalables. Ce syndicat agit dans l’intérêt général des occupants de l’immeuble. Sans avoir de rôle exécutif au quotidien, il veille à la conservation du bâtiment, au-delà des biens privés de chaque copropriétaire. À cet effet, il se réunit au moins une fois par an en assemblée générale (AG).
Le syndicat est également une entité juridique dont la responsabilité peut être mise en cause dans le cas de dommage. Il doit alors souscrire une assurance responsabilité civile.
Que se passe-t-il lors d’une assemblée générale des copropriétaires ?
C’est lors de cette réunion annuelle que vous et tous les autres copropriétaires prenez les nombreuses décisions concernant la vie et la conservation de votre immeuble :
- Établissement ou modification du règlement de copropriété,
- Établissement du budget prévisionnel de l’année à venir,
- Définition du montant du fond de travaux,
- Prévision des travaux à effectuer,
- Planification de l’entretien des parties communes,
- Choix ou révocation du syndic (bénévole ou professionnel) et des membres du conseil syndical,
- Accord d’autorisation pour des travaux privés impactant les parties communes.
C’est aussi au cours de l’assemblée générale que tous les propriétaires peuvent s’exprimer et faire leurs propositions sur la gestion de l’immeuble. Toutes les décisions sont soumises au vote.
Syndicat des copropriétaires, syndic de la copropriété et conseil syndical, quelles différences ?
Le syndicat des copropriétaires regroupe obligatoirement l’ensemble des copropriétaires de l’immeuble. Il élit les membres du conseil syndical et choisit le syndic de la copropriété.
Le syndic de copropriété
Il s’agit d’un copropriétaire (syndic bénévole) ou d’un professionnel de l’immobilier. Le syndic est le représentant légal de tous copropriétaires, lié au syndicat par contrat de mandat. Il se charge de la gestion (administrative, comptable et financière) de la copropriété au quotidien, en accord avec les décisions prises lors de l’AG. C’est à lui qu’incombe la tâche de contracter les différentes assurances. Il se charge également de choisir les prestataires pour l’entretien courant de l’immeuble et l’exécution d’éventuels travaux. De ce fait, il doit tenir à jour un carnet d’entretien.
Le conseil syndical
Il est constitué de copropriétaires élus lors de l’AG. Ses membres font le lien entre le syndicat et le syndic. C’est à lui de superviser le syndic. Il joue également un rôle consultatif et peut donner son avis sur des questions administratives.
Le règlement de copropriété, que contient-il ?
Chaque copropriété possède un règlement intérieur. Ce sont les copropriétaires qui l’établissent au moment de la création de la copropriété. Ce règlement :
- décrit l’immeuble, la répartition des parties privatives (appartements, caves, parking), communes et communes à usage exclusif de certains propriétaires.
- définit la destination de l’immeuble (habitation, usage professionnel) et les conditions d’utilisation des différents lots (autorisation d’exercer certaines activités commerciales ou professions libérales).
- impose les règles sur la gestion administrative de l’immeuble et le fonctionnement du conseil syndical.
- définit la répartition des charges (générales et spéciales) entre les différents copropriétaires et la méthode pour calculer la quote-part de chacun.
Un règlement de copropriété n’est pas figé. Vous pouvez ainsi soumettre des modifications lors de l’assemblée générale et vos propositions sont alors soumises au vote.
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